Cet été, dans le canton de Zurich, une interdiction d’exercer pour les médecins indépendants a été évitée. C’est dans des conditions difficiles que la nouvelle loi sur la planification et le financement des hôpitaux a fini par aboutir. Néanmoins, le danger n’est pas écarté. Ainsi, la «qualité de l’indication» est désormais un critère d’attribution des prestations. Cela permet au canton de faire contrôler l’indication par les autorités.
Parallèlement, la nouvelle planification des hôpitaux des deux Bâle introduit ce que l’on appelle un «dialogue sur les volumes des prestations». Les fournisseurs de prestations sont d’emblée soumis à la suspicion. À partir d’un certain nombre de cas, les cantons exigent un contrôle officiel de l’indication afin d’éviter les opérations «inutiles». Un nombre de cas est défini à l’avance pour chaque fournisseur de prestations, mais il s’exerce avant tout sur les médecins opérateurs qui sont dès lors placés dans une situation de concurrence visant à obtenir le plus grand nombre d’autorisations d’opérer au sein d’un hôpital.
La pression augmente également du côté de la Confédération. Celle-ci oblige désormais les cantons à limiter les admissions. La révision de la LAMal adoptée cet été prévoit que les cantons limitent, dans certains domaines de spécialisation ou certaines régions, le nombre de médecins dans le domaine ambulatoire autorisés à pratiquer à la charge de l’AOS. Les cantons ont maintenant jusqu’à fin juin 2023 pour adapter leur réglementation cantonale concernant la limitation de l’admission. De nombreuses questions restent encore sans réponse. Selon l’interprétation, cela peut toutefois limiter considérablement les possibilités de développement des médecins indépendants. Ainsi, un cabinet médical fonctionnant bien ne pourrait par exemple pas être repris par un éventuel successeur si le nombre maximal de médecins exerçant dans ce domaine était déjà dépassé. Il faut empêcher dans tous les cantons un pilotage des volumes de prestations par l’État via la limitation des admissions.
Ces mesures politiques sous-entendent que les prestataires de soins, notamment les médecins opérateurs, fourniraient des prestations inutiles dans un seul intérêt financier. Ce discours est repris un peu trop facilement de tous les côtés possibles et imaginables sans même être contredit. Même le Surveillant des prix s’y est mis. Il convient de s’y opposer. Une force d’intervention agile, une taskforce, s’avère nécessaire afin de combattre ce discours et de s’opposer au pilotage des volumes de prestations par l’État.
LES MÉDECINS INDÉPENDANTS S’ORGANISENT SOUS FORME DE TASKFORCE CONTRE LE PILOTAGE DES VOLUMES DE PRESTATIONS PAR L’ÉTAT
La taskforce se compose d’un cercle interne d’environ 10 à 15 médecins indépendants de différents cantons et de différents domaines de spécialisation. Ils seront secondés par un cercle externe composé d’un nombre illimité de médecins. Le cercle interne sert de lien avec les sociétés cantonales et régionales et les partis. Dr med. Atul Sukthankar dirige la taskforce et bénéficie du soutien de Roland Siegenthaler, Kommunikationsplan AG, en matière d’administration et de communication.
La taskforce identifie des possibilités d’agir et coordonne les activités prévues. L’objectif est de surveiller les évolutions politiques dans les régions hospitalières cantonales et régionales, et d’intervenir de manière ciblée là où des menaces de dommages existent pour les médecins indépendants. Le lobbying et le travail médiatique doivent, en outre, permettre de poser les jalons d’un système de santé libéral.
La taskforce fonctionne sous la forme d’une société simple et travaille en réseau. Elle ne s’exprime pas en tant que fédération ou association, mais apporte son soutien aux médecins concernés, aux sociétés spécialisées et aux leaders d’opinion régionaux dans leurs activités de lobbying et leurs échanges avec les médias. Le noyau dur de la taskforce se rencontre une fois par mois en vidéoconférence. Une brève analyse de la situation et les mesures à prendre constituent l’ordre du jour. Une newsletter régulière informe le cercle interne et externe des affaires en cours à tous les niveaux politiques.
Si vous êtes intéressé·e par une collaboration avec la taskforce, merci de nous le faire savoir. Ou n’hésitez pas à nous contacter si vous connaissez une personne souhaitant s’engager dans ce sens.
Je vous souhaite une excellente fin d’année et de très belles fêtes de Noël, et vous adresse d’ores et déjà tous mes vœux de bonheur et de santé pour 2022.
Meilleures salutations
Dr. med. Atul Sukthankar
Président Gesellschaft Belegärzte Zürich